Veille juridique - Tous les textes officiels

Normes : le programme de codification du gouvernement (jeu., 02 mai 2024)
Dans une circulaire publiée le 30 avril, le gouvernement annonce son programme de codification des textes législatifs et réglementaires : achèvement des […]
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Priorités pour 2024 de la politique d'intégration des étrangers (Thu, 02 May 2024)
Une instruction publiée le 30 avril fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les […]
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Feux de forêt : un décret apporte des informations sur la liste des communes exposées à un danger élevé et très élevé (Thu, 02 May 2024)
Pris pour l'application de l'article 23 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre […]
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Prime d'activité, allocation de solidarité spécifique : les montants revalorisés à partir d'avril 2024 (Thu, 02 May 2024)
Un décret du 30 avril fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte. Un […]
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Compensation part salaires de la taxe professionnelle, DGF : les montants 2024 sont notifiés (Tue, 30 Apr 2024)
Un arrêté du 16 avril notifie les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements […]
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Période de référence du contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile (Tue, 30 Apr 2024)
Pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale […]
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RSA, AAH : les revalorisations à partir d'avril 2024 (Tue, 30 Apr 2024)
D'après un décret du 29 avril, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) mentionné à l'article L. […]
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Vidéoprotection : l'agrément des agents chargés du visionnage (Mon, 29 Apr 2024)
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
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DGF, dotation « élu local »… Un décret applique la loi de finances pour 2024 (Mon, 29 Apr 2024)
Un décret du 26 avril tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière […]
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Transport public : la validité des certifications des équipes cynophiles est prolongée (Mon, 29 Apr 2024)
Un décret du 27 avril proroge jusqu'au 31 octobre 2024, soit après la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de […]
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