Le Moniteur.fr - Réglementation

Responsabilité décennale : le principe de réparation intégrale du préjudice réaffirmé (ven., 26 avril 2024)
Un arrêt récent de la Cour de cassation souligne que le maître d'ouvrage doit récupérer l'ensemble des frais exposés à la suite des désordres pour lesquels la responsabilité décennale des constructeurs a été reconnue.
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Urbanisme - Solarisation des toits : l'insertion architecturale à tout prix ? (Fri, 26 Apr 2024)
Les prescriptions visant à assurer la bonne intégration du projet dans le bâti peuvent affecter son rendement énergétique.
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Responsabilités : l'adjonction isolée d'un élément d'équipement sur un existant n'est plus soumise à la décennale et à l'obligation d'assurance (Fri, 26 Apr 2024)
Aux termes d'un arrêt de principe du 21 mars 2024, la Cour de cassation revient à sa jurisprudence d'avant 2017. Ce qui n'est pas sans soulever quelques questions.
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Vos textes officiels du vendredi 26 avril 2024 (Fri, 26 Apr 2024)
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Ce qui attend le BTP dans le plan d'action « Simplification ! » (Fri, 26 Apr 2024)
Les ministres de Bercy ont présenté le 24 avril le plan d’action « Simplification ! », un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique (SVE) qui sera débattu début juin au Sénat, et de plusieurs décrets à venir. Unifier la commande publique, soutenir la trésorerie des petites entreprises, accélérer la sortie de terre de projets industriels... Voici les principales mesures à retenir.
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Plan Simplification : « L’objectif est d’alléger au maximum la charge de l’entreprise candidate à un marché public », Laure Bédier, DAJ de Bercy (Fri, 26 Apr 2024)
Le plan d’action « Simplification ! » dévoilé le 24 avril comporte un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique (SVE) et de décrets à venir. En son sein, un volet commande publique très attendu côté acheteurs comme côté entreprises. Décryptage avec Laure Bédier, à la tête de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie qui porte le plan.
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Le Moniteur.fr - Technique

Au Centre Pompidou, l’Atelier des enfants passe aux leds (Fri, 26 Apr 2024)
Au sein de l’atelier des enfants, le Centre Pompidou a remplacé les lampes à incandescence énergivores par des leds. Derrière ce qui devrait être une évidence, se cache en fait un enjeu de taille, celui de préserver les structures et suspensions des luminaires existants. Elles datent de la conception en 1977 et sont classées au patrimoine historique.
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À Lyon, l’hôpital de la Croix-Rousse s'alimente par le réseau de chaleur urbain (Fri, 26 Apr 2024)
L’hôpital lyonnais de la Croix-Rousse est désormais raccordé au réseau de chaleur de Plateau Nord Énergie (PNE). Une étape marquante pour la métropole lyonnaise, qui va ainsi économiser 3000 t de CO2 chaque année.
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Façade : Goyer tourne à plein régime pour les tours de La Défense (Fri, 26 Apr 2024)
Trois grands chantiers mobilisent le poids lourd du secteur de la façade, dont la tour The Link, futur siège de Total. En parallèle, l'entreprise innove sur de nouveaux produits bas carbone.
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Réhabilitation : multiplier le chantier pour préserver les singularités (Thu, 25 Apr 2024)
A Paris, un îlot de neuf immeubles d'époques différentes est en cours de restructuration, exigeant des interventions sur mesure pour chaque bâti.
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A13 : la fermeture prolongée jusqu’au 1er mai (Wed, 24 Apr 2024)
La fissure traversant une section de l’autoroute qui accueille jusqu’à 120 000 véhicules par jour à la sortie de Paris a fait l’objet d’un diagnostic pendant le week-end. Les travaux pourraient commencer en fin de semaine.
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EnR : n'oublions pas le gaz vert (Wed, 24 Apr 2024)
On ne remplacera pas les énergies fossiles uniquement avec de l'électricité : c'est sur la base de ce constat que le SER a présenté mardi 23 avril avec les professionnels un plaidoyer pour les gaz renouvelables. Et affiché l'ambition de la filière d'atteindre 20% de renouvelable dans la consommation de gaz dès 2030, soit 70 TWh, notamment grâce au développement de la pyrogazéification et de la gazéification hydrothermale.
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